Politique de protection des données – RGPD

La présente politique explique comment Conalyhaven traite les données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du site et de la vente de vitrines, d’abris de jardin, de bancs de jardin, de canapés 2 places et de fauteuils relax livrés sur l’ensemble du territoire français.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés lorsque vous :

• Accédez au site ou consultez ses pages.

• Créez ou utilisez un compte.

• Recherchez, sélectionnez ou achetez un produit.

• Passez une commande.

• Effectuez un paiement.

• Recevez des informations relatives à une commande ou à une livraison.

• Contactez le service client.

• Présentez une question, une demande de service après-vente, de retour ou de remboursement.

• Vous abonnez à des informations nécessitant votre autorisation.

• Gérez vos choix relatifs aux cookies.

• Utilisez toute autre fonctionnalité liée aux services proposés sur le site.

Cette politique vous permet de comprendre quelles données nous pouvons traiter, pourquoi nous les traitons, sur quelles bases juridiques nous nous appuyons, avec quels destinataires les données peuvent être partagées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et comment vous pouvez exercer vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données.

2. Données personnelles traitées

Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Selon votre utilisation du site et les services que vous demandez, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.

Données d’identité et de contact :

• Nom.

• Adresse e-mail.

• Numéro de téléphone (facultatif).

• Adresse de facturation.

• Adresse de livraison.

• Code postal et ville.

Données relatives au compte :

• Identifiants associés au compte utilisateur.

• État de connexion.

• Préférences enregistrées dans le compte.

• Opérations et activités liées à l’utilisation du compte.

Nous ne prétendons pas avoir accès au mot de passe de votre compte sous une forme directement lisible.

Données relatives aux commandes et aux transactions :

• Numéro de commande.

• Produits achetés.

• Quantités commandées.

• Montant de la commande.

• État du paiement.

• État de la livraison.

• État d’une demande d’annulation, de retour ou de remboursement.

• Communications relatives à la commande.

Nous ne déclarons pas conserver directement le numéro complet de votre carte bancaire, le code de sécurité de votre carte ou le mot de passe associé à votre compte de paiement.

Données relatives au service client :

• Contenu de vos questions et demandes.

• Demandes de service après-vente.

• Motifs d’une demande de retour ou de remboursement.

• Photographies, vidéos ou justificatifs que vous choisissez de nous transmettre.

• Communications échangées avec le service client.

Données techniques et données d’utilisation du site :

• Adresse IP.

• Type de navigateur.

• Type d’appareil.

• Système d’exploitation.

• Date et heure de consultation.

• Pages consultées.

• Actions réalisées sur le site.

• Identifiants de cookies.

• État de connexion ou du panier.

• Informations relatives à la sécurité du site et aux activités inhabituelles.

Nous ne cherchons pas à traiter des données de reconnaissance faciale, des empreintes digitales, des données de localisation précise, des informations de santé, des opinions politiques, des convictions religieuses ou d’autres données sensibles sans rapport avec les services proposés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, raisonnables et directement liées au fonctionnement du site ou aux services demandés.

Nous pouvons notamment les utiliser pour :

• Créer et gérer votre compte.

• Recevoir, confirmer et traiter votre commande.

• Vérifier l’état du paiement.

• Organiser la livraison des produits.

• Vous transmettre des informations de suivi.

• Traiter une demande d’annulation, de retour ou de remboursement.

• Répondre à vos questions concernant un produit ou une commande.

• Fournir une assistance à la clientèle.

• Vous envoyer des notifications relatives à une commande, un paiement, une livraison ou une demande de service après-vente.

• Assurer le fonctionnement normal du site.

• Protéger le site, les comptes et les transactions.

• Identifier des activités inhabituelles et contribuer à la prévention de la fraude.

• Résoudre des problèmes techniques.

• Améliorer les fonctionnalités, l’affichage des pages et le parcours d’achat.

• Respecter les obligations légales, comptables ou relatives à la conservation de certaines transactions.

• Utiliser des cookies non nécessaires ou envoyer certaines informations lorsque vous avez donné un consentement valable.

Nous n’utilisons pas les données personnelles pour des finalités indéterminées ou sans rapport avec les services présentés sur le site.

4. Principes de protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes fondamentaux du RGPD, notamment la licéité, la loyauté, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l’exactitude, la limitation de la conservation, l’intégrité, la confidentialité et la responsabilité.

Cela signifie notamment que :

• Nous ne traitons que les données raisonnablement nécessaires à une finalité déterminée.

• Nous ne devons pas utiliser les données pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été obtenues.

• Nous cherchons à corriger ou à mettre à jour les informations inexactes lorsque nous en avons connaissance.

• Nous ne devons pas conserver les données indéfiniment sans motif raisonnable.

• Nous devons prendre des mesures de protection adaptées à la nature des données, aux méthodes de traitement et aux risques concernés.

• Nous devons être en mesure de rendre compte de la manière dont les données sont traitées.

Les mesures mises en place peuvent réduire les risques, mais aucune méthode de traitement ou de transmission ne permet de garantir une sécurité absolue.

5. Bases juridiques du traitement

La base juridique utilisée dépend de la finalité du traitement.

Exécution d’un contrat ou mesures nécessaires avant sa conclusion :

Cette base peut être utilisée lorsque le traitement est nécessaire pour :

• Traiter une commande.

• Vérifier l’état d’un paiement.

• Organiser une livraison.

• Fournir des informations de suivi.

• Répondre à une demande de service formulée par l’utilisateur.

• Traiter une demande d’annulation, de retour ou de remboursement liée à une commande.

Le refus de fournir certaines informations indispensables peut empêcher le traitement d’une commande ou la fourniture du service demandé.

Respect d’une obligation légale :

Cette base peut être utilisée pour :

• Conserver les enregistrements de transactions exigés par les règles applicables.

• Respecter des obligations fiscales, comptables, administratives ou réglementaires.

• Répondre à une demande légalement valable émanant d’une juridiction, d’une autorité de contrôle ou d’une autre autorité compétente.

Intérêt légitime :

Sous réserve d’une mise en balance appropriée avec vos droits et libertés, cette base peut être utilisée pour :

• Maintenir la sécurité du site et des transactions.

• Prévenir la fraude.

• Identifier des activités inhabituelles.

• Améliorer le fonctionnement du site.

• Répondre à des besoins raisonnables de service client.

• Établir, exercer ou protéger des droits légitimes.

Avant de nous appuyer sur un intérêt légitime, nous devons tenir compte de la nécessité du traitement, de l’intérêt poursuivi et de son incidence éventuelle sur vos droits fondamentaux.

Consentement :

Votre consentement peut être demandé pour :

• Utiliser des cookies non nécessaires.

• Envoyer des communications commerciales ou des informations auxquelles vous avez choisi de vous abonner.

• Effectuer une autre opération de traitement reposant expressément sur votre accord.

Le consentement doit être donné librement et de manière claire. Vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Tous les traitements ne reposent pas sur votre consentement. Vous n’êtes pas tenu d’accepter les traitements non nécessaires pour accéder aux fonctions essentielles du site ou effectuer un achat.

6. Partage des données et destinataires

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires intervenant dans le traitement des paiements.

• Prestataires de transport et de livraison.

• Prestataires d’hébergement et de maintenance technique.

• Prestataires d’assistance à la clientèle ou de communication.

• Prestataires intervenant dans la sécurité, la prévention de la fraude ou la surveillance technique.

• Conseillers professionnels lorsque leur intervention est nécessaire.

• Juridictions, autorités de contrôle ou autres autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Seules les données nécessaires à la réalisation du service concerné doivent être communiquées.

Les prestataires ne doivent pas utiliser les données reçues pour des finalités personnelles sans rapport avec les services convenus. Nous leur demandons de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées aux données traitées.

Lorsqu’une divulgation est imposée par la loi ou par une demande valable d’une autorité compétente, elle doit être limitée aux informations nécessaires.

Les destinataires des données ne sont pas nécessairement tous établis en France ou dans l’Espace économique européen.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité, à l’exécution d’un contrat, au traitement de votre demande ou au respect d’une obligation légale.

La durée applicable peut notamment dépendre des éléments suivants :

• Votre compte est encore actif ou non.

• La commande est terminée ou non.

• Le paiement, la livraison, l’annulation, le retour ou le remboursement ont été entièrement traités ou non.

• Une demande adressée au service client est encore en cours ou a été résolue.

• Certains documents de transaction ou de comptabilité doivent être conservés.

• Les données sont nécessaires au traitement d’une réclamation, à la gestion d’un différend ou à la protection de droits légitimes.

• Vous avez retiré ou non un consentement précédemment accordé.

Les différentes catégories de données peuvent avoir des durées de conservation différentes.

Nous ne devons pas conserver les données personnelles indéfiniment lorsqu’aucune finalité raisonnable ni aucune base juridique ne justifie leur conservation.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’une autre mesure appropriée selon la situation.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la nature des données, aux méthodes de traitement et aux risques potentiels.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La limitation de l’accès aux données.

• L’attribution des accès en fonction des responsabilités.

• La protection des comptes et des fonctions du site.

• L’utilisation de mesures techniques raisonnables contre les accès non autorisés.

• La surveillance d’activités inhabituelles ou suspectes.

• Des exigences de protection raisonnables imposées aux prestataires qui traitent des données.

• La suppression ou l’anonymisation appropriée des informations qui ne sont plus nécessaires.

Ces mesures ont pour objectif de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, de modification, d’utilisation abusive ou de divulgation inappropriée. Elles ne constituent toutefois pas une garantie absolue contre tout incident.

9. Traitements hors de l’Espace économique européen

Certains services techniques, opérations de service client, traitements de commandes ou autres services associés peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen a lieu, il doit être encadré conformément au RGPD.

Selon la situation, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation, des garanties contractuelles appropriées ou un autre mécanisme autorisé par le RGPD. En l’absence de décision d’adéquation, un transfert peut notamment être encadré par des garanties appropriées assurant des droits opposables et des voies de recours effectives.

Tout transfert doit être limité aux données nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse cs@conalyhaven.com afin d’obtenir des informations sur un éventuel traitement transfrontalier concernant vos données personnelles.

10. Vos droits en vertu du RGPD

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par le droit applicable, vous pouvez exercer les droits suivants.

Droit à l’information

Vous avez le droit de recevoir des informations claires sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, partagées et conservées.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez également demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation envisagée et, lorsque cela est applicable, obtenir une copie des données traitées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données devenues obsolètes.

Vous pouvez également demander que des informations incomplètes soient complétées lorsque cela est nécessaire.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, lorsque la base juridique du traitement a disparu ou lorsqu’elles ont été traitées de manière illicite, sous réserve des conditions applicables.

Ce droit peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale, préserver des documents de transaction ou établir, exercer ou défendre des droits.

Droit à la limitation

Dans certaines situations, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou la licéité du traitement.

Pendant la limitation, les données peuvent continuer à être conservées, mais leur utilisation est restreinte dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Cette opposition n’entraîne pas automatiquement l’arrêt de tous les traitements. Nous pouvons être autorisés à poursuivre un traitement lorsque des motifs légitimes impérieux prévalent ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué au moyen de procédés automatisés, vous pouvez, dans les situations applicables, demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droits liés aux décisions automatisées

Si une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière similaire et significative, vous pouvez bénéficier des informations et des droits prévus par le RGPD.

Cette disposition ne signifie pas que le site utilise nécessairement un système de décision entièrement automatisée, de profilage ou d’approbation algorithmique.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sont prévus par le chapitre III du RGPD.

11. Exercice de vos droits

L’e-mail est le moyen de contact à privilégier pour présenter une demande liée à vos droits en matière de données personnelles.

Veuillez écrire à : cs@conalyhaven.com

Votre demande peut comprendre :

• Votre nom.

• L’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande.

• Votre numéro de commande, lorsque la demande concerne une commande.

• Le droit que vous souhaitez exercer.

• Une description suffisamment précise de votre demande.

• Les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et retrouver les données concernées.

Nous demandons uniquement les informations nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur et au traitement de la demande. Si les informations fournies ne permettent pas de confirmer raisonnablement votre identité, des éléments complémentaires peuvent être demandés.

Vous ne devez pas envoyer par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, le code de sécurité de votre carte, votre mot de passe ou un code de vérification.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. Une réponse doit en principe être fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, à condition que vous soyez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial.

Les demandes raisonnables sont en principe traitées sans frais. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle peut être traitée conformément aux possibilités prévues par le droit applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD ou les règles françaises applicables à la protection des données, vous pouvez :

• Nous contacter afin de demander des explications.

• Exercer les droits applicables à votre situation.

• Présenter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous n’êtes pas obligé de nous contacter avant de saisir la CNIL. Une réclamation ne garantit pas un résultat déterminé, son examen relevant de l’autorité compétente. La CNIL permet aux personnes concernées de présenter une plainte lorsqu’elles estiment que leurs droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés.

13. Coordonnées relatives à la protection des données

E-mail : cs@conalyhaven.com

Téléphone : +81 (905) 890 4125

Adresse de contact : 2-4-53-1 GAMO, KOSHIGAYA CITY, SAITAMA PREFECTURE 343-0838, JAPON

Zone de livraison : France entière.

Horaires de service : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

L’e-mail est le moyen de contact à privilégier pour les demandes relatives au RGPD et au traitement de vos données personnelles.

Le téléphone peut être utilisé pour une demande générale. Pour une demande formelle d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement, nous vous recommandons de nous écrire par e-mail.