Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site Conalyhaven, son utilisation et les achats qui y sont effectués. Elles s’appliquent aux vitrines, aux abris de jardin, aux bancs de jardin, aux canapés 2 places et aux fauteuils relax proposés à la livraison sur l’ensemble du territoire français.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous accédez au site, consultez ses pages, créez ou utilisez un compte, recherchez un produit ou passez une commande.

Avant de créer un compte ou de soumettre une commande, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions ainsi que les informations applicables au produit et à la transaction concernés.

En confirmant une commande, vous reconnaissez avoir pu consulter les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux quantités, aux modalités de paiement, à la livraison et aux autres conditions applicables à la commande.

Les présentes conditions doivent être lues en cohérence avec les règles publiées sur le site concernant l’expédition, l’annulation des commandes, les retours, les remboursements, la confidentialité et la protection des données.

Les informations essentielles relatives aux caractéristiques du produit, au prix, au paiement et à la livraison doivent être présentées au consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter de manière injustifiée les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et des règles européennes applicables à la protection des consommateurs.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités

Création et utilisation d’un compte

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, vous pouvez créer un compte ou passer une commande par tout autre moyen proposé au moment de l’achat.

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et utilisables. Vous devez également mettre à jour, lorsque cela est possible, les coordonnées, les informations de facturation ou les informations de livraison qui ont changé.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion. Vous ne devez pas utiliser l’identité d’une autre personne, employer sans autorisation les informations de paiement d’un tiers ou effectuer une opération frauduleuse.

Si vous pensez que votre compte ou vos informations de connexion ont été utilisés sans autorisation, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse cs@conalyhaven.com.

Nous ne prétendons pas pouvoir consulter le mot de passe de votre compte sous une forme directement lisible.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable :

• De l’exactitude des informations transmises.

• Du choix du produit, de ses caractéristiques disponibles et de la quantité commandée.

• De la transmission d’une adresse complète, exacte et normalement accessible à la livraison.

• De l’utilisation d’un moyen de paiement que vous êtes autorisé à employer.

• Du respect des instructions de montage, d’installation, d’utilisation et d’entretien du produit.

• De l’absence d’accès malveillant, d’interférence technique, de commandes dupliquées volontairement ou d’opérations frauduleuses sur le site.

Fonctionnement du site et limites raisonnables

Nous cherchons à maintenir le site, les comptes et les fonctions de commande dans un état de fonctionnement normal.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible en raison d’une opération de maintenance, d’un problème technique, d’une interruption de réseau ou d’une autre difficulté raisonnablement indépendante du fonctionnement habituel.

Les photographies et les représentations visuelles des produits sont destinées à faciliter leur présentation. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en raison de l’écran utilisé, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.

Ces différences raisonnables ne suppriment pas l’obligation de fournir un produit conforme à la commande et à la description applicable.

Nous ne garantissons pas que le site sera constamment accessible, entièrement exempt d’erreurs ou protégé contre tout risque. Les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent pas être écartées en vertu des règles impératives applicables, notamment en cas de comportement intentionnel ou de faute grave.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations relatives aux produits

Chaque page de produit présente, selon les informations disponibles, le nom du produit, ses principales caractéristiques, son prix et les éléments nécessaires à la décision d’achat.

Vous devez consulter la description du produit avant de confirmer votre commande et vérifier qu’il correspond à vos besoins.

Les caractéristiques telles que les matériaux, les dimensions, l’origine, les certifications ou les limites de charge ne doivent être considérées comme applicables que lorsqu’elles sont expressément indiquées sur la page du produit ou dans les documents fournis avec celui-ci.

Les photographies sont utilisées à titre de présentation. Le rendu réel peut varier légèrement selon l’appareil d’affichage, sans que cette précision puisse être utilisée pour écarter l’obligation de conformité du produit livré.

Disponibilité des produits

La possibilité de commander un produit dépend du stock réellement disponible et de l’état de traitement des commandes.

L’affichage d’un produit comme disponible ne garantit pas qu’il restera en stock dans toutes les situations jusqu’à la fin du traitement.

Si un produit s’avère indisponible après la confirmation de la commande, nous vous contacterons afin de vous informer de la situation. Selon le cas, le produit indisponible pourra être annulé, la somme correspondante pourra être remboursée par le moyen de paiement initial, ou une autre solution raisonnable pourra vous être proposée.

Aucun produit différent ne sera substitué à celui commandé sans votre accord.

Prix et frais applicables

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment où vous soumettez la commande.

Les prix destinés aux consommateurs en France sont présentés de manière claire et comprennent les taxes applicables. Toutes les taxes liées à la commande sont incluses dans le prix correspondant au produit.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans montant minimum d’achat.

Dans des conditions normales, aucun frais supplémentaire de livraison, d’importation, de douane ou de dédouanement ne vous est demandé au-delà du prix affiché. Les formalités douanières nécessaires au transport sont confiées au prestataire logistique.

Le montant total de la commande doit être indiqué avant sa confirmation. Aucun frais non annoncé ne doit être ajouté sans motif après la soumission de la commande. Les frais de livraison payants éventuels doivent, lorsqu’ils existent, être communiqués avant la conclusion du contrat.

Si une erreur technique manifeste affecte le prix affiché, nous vous contacterons avant l’expédition afin de vous expliquer la situation. La commande ne sera pas exécutée à un prix modifié sans votre confirmation.

Les prix et les conditions d’achat applicables sont ceux qui sont affichés au moment de la soumission de la commande.

4. Commandes et paiements

Soumission d’une commande

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

• Sélection du produit.

• Vérification de la quantité et des options disponibles.

• Transmission des coordonnées et de l’adresse de livraison.

• Vérification du montant de la commande.

• Sélection d’un moyen de paiement accepté.

• Confirmation et soumission de la commande.

Avant de soumettre votre commande, vous devez vérifier les produits, les quantités, les prix, l’adresse de livraison et les coordonnées fournies.

Après la soumission, une confirmation de commande peut vous être envoyée. La réception d’une demande de commande ne signifie pas que le produit a déjà été expédié.

La commande reste soumise à la confirmation de l’état du paiement, de la disponibilité du produit et des informations essentielles nécessaires à son traitement. Toutes les commandes ne peuvent donc pas être considérées comme automatiquement acceptées.

Si une commande ne peut pas être traitée, nous vous contacterons et les sommes concernées seront, selon la situation, traitées au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons uniquement les cartes suivantes :

• Visa.

• Mastercard.

• American Express.

• JCB.

• Discover.

• Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement n’est prévu dans les présentes conditions.

Traitement du paiement

Vous devez utiliser une carte que vous êtes autorisé à employer.

Le paiement peut nécessiter une autorisation ou une vérification de la part de l’émetteur de la carte ou d’un service intervenant dans le traitement de la transaction.

Un paiement peut échouer en raison des informations saisies, du solde disponible, des autorisations de transaction, d’une vérification de sécurité ou d’une décision de l’émetteur de la carte.

Nous ne pouvons pas garantir que chaque paiement sera accepté immédiatement. En cas d’échec, vous pouvez vérifier les informations saisies, confirmer que la carte est valide et contacter son émetteur avant d’effectuer une nouvelle tentative.

Vous ne devez jamais envoyer par e-mail votre numéro complet de carte, son code de sécurité, votre mot de passe de compte ou un code de vérification.

5. Expédition et livraison

Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Nous livrons sur l’ensemble du territoire français, aux adresses qui peuvent être normalement desservies par un service logistique.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes et ne nécessite aucun montant minimum.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Ce traitement comprend notamment la confirmation de la commande, la préparation du produit, son emballage et sa remise au prestataire logistique.

L’heure limite quotidienne de prise en compte des commandes est fixée à 18 h 00. Une commande soumise et confirmée avant 18 h 00 est traitée selon le délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables.

Une commande soumise après 18 h 00 commence à être traitée à partir du jour ouvrable suivant. Les commandes soumises pendant un week-end ou un jour férié commencent également à être traitées le jour ouvrable suivant.

Le délai de traitement est distinct du délai de transport.

Après la fin du traitement et la remise de la commande au prestataire logistique, le délai de transport est estimé à 7 à 12 jours ouvrables. Cette durée constitue une estimation et non une garantie de livraison à une date précise.

Des conditions météorologiques, des jours fériés, des restrictions de circulation, une activité logistique importante, des contrôles douaniers ou d’autres circonstances peuvent modifier le délai estimé.

Lorsque le prestataire logistique fournit un numéro ou un lien de suivi, ces informations vous sont communiquées après l’expédition. Une mise à jour peut nécessiter un certain délai avant d’apparaître dans le système de suivi.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix du produit. Les formalités douanières sont prises en charge par le prestataire logistique et vous n’avez normalement pas à payer d’autres frais d’importation, de douane, de dédouanement ou de transport.

Si vous recevez une demande de paiement inhabituelle liée à la livraison ou aux formalités douanières, contactez-nous avant d’effectuer ce paiement.

Si la commande dépasse le délai estimé sans avoir été livrée, si le suivi présente une anomalie, si le colis semble perdu ou si le produit a été endommagé pendant le transport, veuillez nous écrire en priorité à cs@conalyhaven.com.

Vous devez fournir une adresse complète, exacte et utilisable, comprenant le nom du destinataire, l’adresse détaillée, le code postal, la ville et des coordonnées valides.

Après l’expédition, une modification d’adresse ou une autre adaptation du transport peut ne plus être possible. Toute demande dépend de l’état de la commande et des possibilités du prestataire logistique.

6. Annulation des commandes

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.

Vous pouvez présenter une demande d’annulation dans les 48 heures suivant la commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.

Les deux conditions suivantes doivent donc être réunies :

• La demande est présentée au plus tard 48 heures après la commande.

• La commande n’a pas encore été expédiée.

La possibilité d’annuler dépend de l’heure de la commande et de son état réel de traitement et d’expédition. La présentation d’une demande ne garantit pas son acceptation automatique.

Une commande passée depuis plus de 48 heures ne peut plus être directement annulée.

Une commande déjà expédiée ne peut pas être directement annulée par cette procédure, même lorsque la demande est présentée moins de 48 heures après l’achat.

Dans ces situations, vous devez attendre la livraison, puis présenter, si nécessaire, une demande selon les conditions de retour et de remboursement applicables.

Pour demander une annulation, contactez-nous en priorité par e-mail à cs@conalyhaven.com. Vous pouvez également nous appeler pendant les horaires de service au +81 (905) 890 4125.

Votre demande doit comprendre, selon la situation :

• Le numéro de commande.

• Le nom utilisé lors de la commande.

• L’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à la commande.

• Un justificatif de paiement ou une information permettant de confirmer celui-ci, lorsque cela est nécessaire.

• Le motif de la demande.

Lorsqu’une commande non expédiée est annulée avec succès, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat et vers le compte de paiement initial.

7. Retours et remboursements

Les conditions détaillées sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Nous proposons un service de retour. Une demande peut être présentée dans les 45 jours suivant la réception du produit.

Nous ne proposons pas d’échange direct, car les stocks, les caractéristiques disponibles, les prix et l’état des produits peuvent évoluer. Si vous souhaitez un autre produit ou une autre caractéristique, vous pouvez suivre la procédure de retour applicable, puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des règles françaises applicables, notamment les droits reconnus dans le cadre des contrats conclus à distance lorsqu’ils sont applicables.

Un retour peut notamment être demandé dans les situations suivantes :

• Le produit présente un problème de qualité.

• Le produit a été endommagé pendant le transport.

• Le produit reçu n’est pas celui qui a été commandé.

• Le produit ne correspond pas aux informations de la commande.

• Vous souhaitez effectuer un retour pour un motif personnel.

En cas de retour pour un motif personnel, le produit doit rester dans un état raisonnablement complet. Dans la mesure du possible, conservez son emballage, ses accessoires, ses notices et les autres éléments fournis.

L’ouverture de l’emballage ne signifie pas automatiquement que vous perdez l’ensemble de vos droits.

Lorsqu’un produit a été gravement endommagé par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou une détérioration manifestement imputable à l’utilisateur, la demande peut être refusée ou une éventuelle diminution de valeur peut être examinée selon les circonstances et les règles applicables.

Pour présenter une demande, écrivez en priorité à cs@conalyhaven.com et indiquez :

• Le numéro de commande.

• Votre nom et vos coordonnées.

• Le motif du retour.

• Les photographies, vidéos ou autres justificatifs nécessaires selon la situation.

• La solution souhaitée.

Attendez notre confirmation avant d’envoyer le produit. L’adresse de contact située au Japon ne doit pas être utilisée automatiquement comme adresse de retour.

Après acceptation de la demande, nous vous communiquons par e-mail l’adresse applicable, les instructions de préparation et, lorsque cela est prévu, une étiquette de retour électronique.

Vous devez alors télécharger et imprimer l’étiquette, puis la fixer sur l’extérieur du colis conformément aux instructions reçues.

Les frais de retour liés à un problème de qualité, à un produit incorrect ou à un dommage survenu pendant le transport sont pris en charge.

Lorsqu’un retour résulte d’un choix personnel, vous pouvez être tenu de prendre en charge une partie des frais de transport du produit retourné. Toute somme qui doit rester à votre charge vous est communiquée avant le retour. Aucun montant fixe ni pourcentage non annoncé n’est appliqué.

Après réception et vérification du produit retourné, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé lors de l’achat et vers le compte de paiement initial.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond au lancement du remboursement. Il ne correspond pas au délai définitif d’apparition de la somme sur votre compte.

Le délai d’affichage dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du service de paiement concerné.

En cas de problème de qualité, de dommage ou d’erreur de commande, un remboursement total ou partiel peut être proposé selon votre demande, la nature du problème et les justificatifs fournis. Aucun remboursement, remplacement ou dédommagement n’est automatiquement accordé avant l’examen de la demande.

8. Confidentialité et protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, nous pouvons traiter les catégories d’informations suivantes :

• Nom.

• Adresse e-mail.

• Numéro de téléphone.

• Adresse de facturation.

• Adresse de livraison.

• Informations relatives aux commandes.

• État du paiement.

• Échanges avec le service client.

• Informations relatives à l’appareil, au navigateur et à l’utilisation du site.

• Informations générées par les cookies et les technologies similaires.

Nous ne prétendons pas conserver directement le numéro complet de votre carte bancaire, le code de sécurité de votre carte ou le mot de passe de votre compte de paiement.

Les données peuvent être utilisées, dans la mesure nécessaire, pour créer et gérer un compte, traiter une commande, vérifier l’état d’un paiement, organiser une livraison, fournir un suivi, gérer une annulation, un retour ou un remboursement, répondre à une demande, maintenir la sécurité du site, prévenir la fraude ou respecter une obligation légale.

Les cookies non nécessaires et les communications nécessitant une autorisation ne sont utilisés que sur la base d’un consentement valable, lorsque celui-ci est requis.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Les informations nécessaires peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, la maintenance technique, l’assistance à la clientèle, la sécurité du site ou le respect d’une obligation légale. Seules les données nécessaires au service concerné doivent être partagées.

Selon la finalité, le traitement peut être fondé sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime mis en balance avec vos droits ou votre consentement. Tous les traitements ne reposent donc pas sur le consentement.

Sous réserve des conditions applicables, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, retirer un consentement ou modifier vos choix relatifs aux cookies.

Pour présenter une demande, écrivez en priorité à cs@conalyhaven.com.

Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD et aux règles françaises applicables. Ils doivent notamment reposer sur une base juridique valable et respecter les principes de transparence, de limitation des finalités, de minimisation et de limitation de la conservation.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre en fonction de la nature des données et des risques, sans qu’une sécurité absolue puisse être garantie.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions et les transactions réalisées sur le site sont régies par le droit français et par les règles européennes de protection des consommateurs qui leur sont applicables.

Aucune disposition ne peut priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie. Lorsqu’une clause est incompatible avec une règle impérative applicable, cette règle prévaut dans la mesure du conflit.

Les présentes conditions n’imposent pas l’application exclusive du droit japonais et n’obligent pas un consommateur à saisir exclusivement une juridiction située au Japon.

Résolution amiable

En cas de difficulté relative à une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Le moyen de contact à privilégier est l’e-mail : cs@conalyhaven.com

Vous pouvez également nous joindre au : +81 (905) 890 4125

Nos horaires de service sont les suivants : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Afin de faciliter l’examen de votre demande, veuillez fournir votre numéro de commande, une description claire du problème et, lorsque cela est nécessaire, les justificatifs utiles.

Le fait de nous contacter préalablement ne vous prive pas de la possibilité d’exercer les autres recours reconnus par la réglementation applicable.

Médiation de la consommation

Lorsque votre réclamation écrite directe n’a pas permis de résoudre le litige et sous réserve des conditions applicables, vous pouvez demander gratuitement le recours à un médiateur de la consommation.

Les informations du médiateur compétent sont les suivantes :

Nom : NOM_DU_MÉDIATEUR_DE_LA_CONSOMMATION

Adresse : ADRESSE_DU_MÉDIATEUR

Site internet : URL_DU_MÉDIATEUR

Ces trois éléments sont des champs provisoires. Avant la publication des présentes conditions, ils doivent obligatoirement être remplacés par le nom, l’adresse et le site internet réels du médiateur de la consommation valablement choisi et compétent.

Les coordonnées du médiateur dont relève un vendeur doivent être communiquées au consommateur, notamment sur le site et dans les conditions générales de vente.

Recours juridictionnel

Le recours à la médiation ne vous empêche pas de saisir une juridiction compétente conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Si aucune solution amiable ou issue de la médiation ne permet de régler le différend, celui-ci peut être porté devant la juridiction déterminée selon les règles de compétence applicables.

La médiation ne produit pas automatiquement un résultat contraignant pour le consommateur.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : cs@conalyhaven.com

Téléphone : +81 (905) 890 4125

Adresse de contact : 2-4-53-1 GAMO, KOSHIGAYA CITY, SAITAMA PREFECTURE 343-0838, JAPON

Zone de livraison : France entière.

Horaires de service : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.